S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Article 2.10.7.4 Versions de la disposition

2023-06-16

2.10.7.4. (Abrogé).

R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 2.10.7.4; D. 781-2021, a. 3.

2012-09-01

2.10.7.4. Bruits d’impact de niveaux différents: Lorsqu’un travailleur est exposé à des bruits d’impact de niveaux différents, l’effet combiné de ces niveaux doit être évalué en faisant la somme des fractions suivantes:

C1 C2 Cm

—— + —— + ....——,

N1 N2 Nm

où C indique le nombre total d’impacts à un niveau donné et Nm indique le nombre total d’impacts permis selon l’article 2.10.7.3.

Aux fins du présent article, toute exposition d’un travailleur à un niveau de bruit inférieur à 120 dB linéaire comme valeur de crête doit être écartée des calculs.

Dans le cas où on utilise cette méthode d’évaluation, un travailleur ne doit pas être exposé à un niveau de bruit tel que la somme des fractions excède l’unité.

R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 2.10.7.4.